RAFTING – BOURGOGNE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SARL KELAVENTURE – RAFTING BOURGOGNE
1. Conditions particulières liées aux activités de pleine nature
Les activités proposées par la SARL KELAVENTURE dépendent directement des conditions climatiques et environnementales. Certaines peuvent être annulées et/ou remplacées pour des raisons de sécurité évidentes.
2. Admission
Dans le cadre d’un groupe ou d’une inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver à tous les participants : les présentes conditions générales de vente, les conditions particulières, les conditions d’assurance, ainsi que tout autre document qui lui serait remis.
Les activités proposées par la SARL KELAVENTURE sont ouvertes à tous ; toutefois, pour des raisons de sécurité, des limites d’âge, de poids ou de taille peuvent être imposées.
Concernant les activités d’eau-vive, les participants majeurs (ou leur représentant légal pour les mineurs) attestent savoir nager au moins 25 mètres, pouvoir s’immerger et être en parfait état de santé. Une attestation devra être signée avant toute embarcation.
L’ensemble des activités permet à des personnes débutantes ou peu initiées de s’engager dans des milieux naturels, en acceptant les incertitudes et les risques inhérents à ces environnements parfois sauvages.
3. Réservation
La réservation sera validée à réception du paiement intégral (100 % du montant total). Aucun paiement ne sera accepté sur site le jour de la prestation.
4. Clause COVID
En cas d’annulation pour cause de COVID-19, la totalité des sommes versées sera, sous présentation d’un justificatif officiel (certificat médical ou décision administrative) :
– reportée si cela est possible,
– ou remboursée dans un délai d’un mois si le report est impossible.
5. Annulations du fait du participant
L’annulation du fait du participant entraîne la retenue de 100 % du montant total, sauf présentation d’un certificat médical justifiant l’impossibilité de pratiquer l’activité réservée.
6. Modification ou annulation du fait de l’organisateur
La SARL KELAVENTURE se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler une activité pour des raisons de sécurité ou de force majeure (catastrophes naturelles, crues, sécheresse, interdictions administratives, effectif insuffisant, incidents techniques, etc.).
Dans ce cas :
– L’organisateur s’efforcera de proposer une activité ou une prestation de remplacement équivalente.
– Si la prestation ne peut être réalisée ni remplacée, un avoir du montant correspondant sera automatiquement émis, valable 12 mois à compter de sa date d’émission, permettant au client de reporter ou reconduire son activité à une date ultérieure.
– Cet avoir est nominatif, mais peut être transféré à une autre personne sur demande écrite.
– Aucun remboursement ne sera dû dans ces cas de force majeure, sauf décision contraire expresse de l’organisateur.
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité pour modification de programme, de calendrier ou d’horaire lorsque ces changements résultent de circonstances extérieures à la volonté de l’organisateur (arrêtés municipaux ou préfectoraux, conditions météo, sécurité des participants, etc.).
Dans le cas de prestations déjà commencées, des parcours ou activités de remplacement seront proposés.
7. Modification du fait du client
Toute modification du fait du client (date, programme, nombre de participants, etc.) sera considérée comme une annulation et entraînera les mêmes frais.
8. Risques et responsabilités
Chaque participant reconnaît être conscient des risques liés à la pratique d’activités de pleine nature, notamment du fait de l’éloignement des secours ou des centres médicaux. Il s’engage à suivre les consignes de sécurité données par les encadrants et à respecter le matériel mis à disposition.
La société n’a pas la possibilité de vérifier le niveau technique des participants. En cas de location de matériel sportif (hors encadrement), les clients reconnaissent disposer des compétences nécessaires pour pratiquer en autonomie.
Toute activité effectuée en dehors du programme prévu, ou pratiquée sans encadrement, relève de la responsabilité exclusive du participant.
9. Assurances
La SARL KELAVENTURE a souscrit un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la compagnie AXA, Contrat n°11116665704.
Les participants doivent également disposer d’une assurance individuelle accident couvrant les dommages corporels pouvant survenir pendant la pratique de l’activité.
10. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nevers (58).
11. Tarifs
Tous les tarifs présentés sur les supports de vente (site internet, devis, brochures) s’entendent TTC.
12. Bons cadeaux et validité
La date de livraison correspond au jour de la prestation. Les bons cadeaux émis par la SARL KELAVENTURE ont une durée de validité de 12 mois à compter de leur date d’émission.
13. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sur tout achat à distance.
Ce droit ne s’applique toutefois pas :
– si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai,
– ou si son exécution a commencé, avec votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai.